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Conditions générales de ventes des produits éditoriaux


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres, par Ypsilon Éditeur. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


Article 1 - Prix


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir bon de commande). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Ypsilon Éditeur. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Ypsilon Éditeur se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété d’Ypsilon Éditeur jusqu’au complet paiement du prix.

1.5 - Les produits et services vendus sur www.ypsilonediteur.com sont réservés aux particuliers.


Article 2 - Commandes


2.1 Sur Internet, sur le site www.ypsilonediteur.com.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 1. Le client clique, sur la fiche de chaque produit, sur l’icône « Ajouter au panier ».
2. Une fois le choix fait, le client clique sur l’icône « Votre panier ».
3. Après vérification du panier, le client enregistre ses coordonnées et choisi le mode de paiement.
4. Le client prend connaissance du mode et du coût de la livraison et est tenu de vérifier l’adresse de livraison et de facturation indiquées, et les modifier si besoin, en cliquant sur le lien « modifier mes coordonnées». Dès lors que ladite adresse de livraison ou de facturation est vérifiée et éventuellement modifiée. Le client choisit le mode de paiement, saisit les informations demandées à cet effet, et clique sur l’icône correspondante au paiement choisi.
5. Dés que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, poids et quantités proposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ypsilon Editeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ypsilon Editeur et ses clients.
6. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par Ypsilon Editeur par courrier électronique.
7. Ypsilon Editeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
8. De même, Ypsilon Editeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dans l’hypothèse où le prix des produits et/ou services sélectionnés par le client serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.


2.2 Par téléphone.

Vous pouvez également commander par téléphone au 09 82 37 50 15 depuis la France métropolitaine, au 0033 9 82 37 50 15 depuis l’étranger. Vous pouvez laisser un message sur les répondeurs téléphoniques (suivi d’une confirmation de commande dans les 48h jours ouvrés).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ypsilon Éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ypsilon Editeur.


Article 3 - Validation


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ypsilon Éditeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ypsilon Éditeur et ses clients.

Les informations énoncées par le client, lors de la passation de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Ypsilon Editeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 4 - Disponibilité


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’Ypsilon Éditeur par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 5 – Livraison


Les produits sont expédiés à reception du paiement, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En commandant sur le site d’Ypsilon Editeur (www.ypsilonediteur.com) vous pouvez être livré dans le monde entier. Les envois se font par la Poste en service prioritaire, selon ses tarifs et ses délais . Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminements variables selon les pays.

Les frais de livraison sont établis par zones géographiques et par paliers selon le poids, les prix ci-dessous sont peuvent variés car ils dépendent des tarifs postaux :

– FRANCE :

• jusqu’à 500 g. : 3 €
• jusqu’à 1000 g. : 4 €
• plus de 1000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.coliposte.fr/
– Outre-Mer :
• jusqu’à 500 g. : 4 €
• jusqu’à 1000 g. : 5 €
• plus de 1000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.coliposte.fr/

– EUROPE :

• jusqu’à 400 g. : 5,80 €
• jusqu’à 800 g. : 7,50 €
• jusqu’à 1200 g. : 10,00 €
• jusqu’à 1600 g. : 11,50 €
• jusqu’à 2000 g. : 12,40 €
• plus de 2000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.coliposte.fr/

– MONDE ENTIER :

• jusqu’à 400 g. : 6,80 €
• jusqu’à 800 g. : 9,80 €
• jusqu’à 1200 g. : 12,00 €
• jusqu’à 1600 g. : 15,00 €
• jusqu’à 2000 g. : 16,65 €
• plus de 2000 g. : tarifs Colissimo /confirmation de l’envoi et numéro du colis pour suivre son acheminement sur www.coliposte.fr/

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Ypsilon Éditeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Ypsilon Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire la commande sera traitée à réception du chèque ou de l’avis de virement bancaire. En conséquence, les délais dans ces cas sont ceux au jour de réception du chèque ou de l’avis de virement.

Pour ce qui concerne la perte ou le vol d’un colis, nous ne sommes pas responsables des faits de La Poste. Pour signaler la perte ou le vol d’un colis suite à un problème avec la Poste, le client doit joindre par mail (contact@ypsilonediteur.com) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Ypsilon Editeur auprès de la Poste, et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours, et sous réserve d’indemnisation de la part de la Poste.


Article 6 – Paiement


Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Titulaire du compte : Ypsilon Éditeur, 29 boulevard de Clichy, 75009 Paris, France

Domiciliation : CRCA Paris Abbesses

Code bancaire : 18206
Code guichet : 00455
Numéro de compte : 44096183001
Clé : 88
IBAN : FR76 1820 6004 5544 0961 8300 188
BIC : AGRIFRPP882

– soit par chèque bancaire libellé à l’ordre d’Ypsilon Éditeur (pour toute commande).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à YPSILON ÉDITEUR 34 bis, rue Sorbier 75020 PARIS.

– soit par carte bancairearte bancaire portant le sigle CB (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express), paiement securisé via le portail du Crédit agricole.

En cas de paiement par CB, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les paiements sont débités au moment de la validation de la commande par le client.

Article 7 - Satisfait ou remboursé


Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à YPSILON ÉDITEUR 34 bis, rue Sorbier 75020 PARIS dans leur état d’origine et complets (emballage), et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.



Article 8 - Conformité des produits


Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Ypsilon Editeur procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


Article 9 - Remboursement


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix d’Ypsilon Editeur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


Article 10 - Service clientèle


Pour toute information ou question, veuillez nous contacter :

par télephone : +33 (0)9 82 37 50 15

par mail : contact@ypsilonediteur.com

par courrier : YPSILON EDITEUR
34 bis, rue Sorbier
75020 PARIS


Article 11 - Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ypsilonediteur.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ypsilonediteur.com est strictement interdite.


Article 12 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ypsilon Editeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, contacter-nous au +33 (0)9 82 37 50 15. Ypsilon Editeur n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ypsilon Editeur ne saurait voir leur responsabilité engagée.


Article 13 - Droit applicable – Litiges


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 14 - Informations nominatives


Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à contact@ypsilonediteur.com ou par courrier à YPSILON EDITEUR, 34 bis, rue Sorbier, 75020 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, date de commande, e-mail, adresse.